Conseils d’Experts
Le carnet d’entretien est devenu une pièce maîtresse de la saine gestion immobilière au Québec
Le carnet d’entretien est devenu une pièce maîtresse de la saine gestion immobilière au Québec. Rendu obligatoire par la Loi 16, il s'apparente au carnet de santé d'un être humain : il consigne l'historique technique du bâtiment et dicte les actions à...
Le registre de la copropriété est la véritable mémoire légale et administrative de l’immeuble
Le registre de la copropriété est la véritable mémoire légale et administrative de l'immeuble. Au Québec, l'article 1070 du Code civil impose au syndicat de tenir ce registre et de le mettre à la disposition de tout copropriétaire qui demande à le consulter. Depuis...
L’Étude du fonds de prévoyance (ÉFP)
L’Étude du fonds de prévoyance (ÉFP) est devenue l’un des piliers majeurs de la gestion immobilière au Québec. Avec l’adoption de la Loi 16, ce qui était autrefois une « recommandation » est désormais une obligation légale stricte pour tous les...
Faire le budget d’un syndicat de copropriété au Québec n’est plus une simple estimation
Faire le budget d'un syndicat de copropriété au Québec n'est plus une simple estimation « à la louche ». Avec l'arrivée des lois récentes (Loi 16 et Loi 141), le budget est devenu un outil légal ultra-encadré. Mal préparer ou sous-estimer le budget annuel...
Les risques légaux de la faire MAL (Informations fausses, incomplètes ou erronées)
1. Les points importants de l'Attestation (Art. 1068.1 C.c.Q.) Sous la Loi 16, le syndicat de copropriété a l'obligation légale de fournir au promettant-acheteur qui en fait la demande une attestation sur l'état de la copropriété. Ce document sert de « bilan de...